<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du lundi 28 novembre 2005 Version à imprimer   lundi 28 novembre 2005     Edition N.361 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant le crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, p. 51036. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgique, fixant pour 2003-2004 les efforts en faveur des groupes à risque, p. 51037. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 51039. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 51040. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emplois vacants, p. 51041. Edition N.360 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 50907. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel, p. 50908. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, p. 50910. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 50911. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles, p. 50914. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2004, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent, p. 50916. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins, p. 50919. 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs, p. 50920. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 AOUT 2005 Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, par. 1er , alinéa 1er , du Code judiciaire, p. 50921. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police, p. 50969. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à la communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation, p. 50971. MINISTERE DE LA DEFENSE 2 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. Erratum, p. 50975. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit » (Agence des Missions techniques Mobilité), p. 50976. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 50977. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 50977. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique, p. 50977. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 50978. Ordre judiciaire, p. 50978. Ordre judiciaire, p. 50979. Désignation des membres de la commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation. Erratum, p. 50980. MINISTERE DE LA DEFENSE 17 OCTOBRE 2005 Arrêté royal relatif au retrait de nomination de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, p. 50981. Forces armées. Commission d'un officier issu du recrutement spécial, p. 50981. Forces armées. Commission d'un candidat officier de complément au grade de base, p. 50982. Forces armées. Fonction spéciale. Commission, p. 50982. Forces armées. Sortie du cadre de réserve. Dispositions rapportées, p. 50982. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 50982. Armée. Marine. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 50982. Armée. Marine. Sortie du cadre de réserve. Dispositions rapportées, p. 50983. Armée. Marine. Distinctions honorifiques. Décoration militaire, p. 50983. Personnel civil. Nomination, p. 50983. Personnel civil. Démission honorable, p. 50983. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 50986. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Arrêté ministériel accordant dérogation à la S.A. Isera & Scaldis Sugar (Iscal Sugar) pour le transfert en Région wallonne de 15 000 tonnes d'écumes de sucrerie produites à la sucrerie sise Opperstraat 108, à 9180 Moerbeke-Waas, p. 50989. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunts à lots 1923. Tirage n° 593 du 20 octobre 2005, p. 51003. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline, p. 51004. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 51004. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 05/0070 : Cobelal N.V./Sanac N.V Sanac Logistics N.V. - Immolo S N.V., p. 51005. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 51006 à 51034.