|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974.
L'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 40) modifié par les avis des 20 juin 2003, 26 mars 2004 et 4 mars 2005, est complété comme suit :
16. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale A.S.B.L., dont siège rue Edouard Michiels 26, 1180 Bruxelles, tél. 02-422 46 30;
B. les communes et les centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;
C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'aide sociale.
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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