|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 25 OCTOBRE 2005 | | Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 7, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Eric Stevens est nommé membre suppléant du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en application de l'article 7, alinéa 2, de la loi du 17 décembre 1998 précitée en remplacement de M. Pierre Renwart, démissionnaire.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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