|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | |  | | 8 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des organismes de liquidation de droit belge |
| La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu l'article 12 de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des organismes de liquidation de droit belge,
Arrête :
La liste des organismes de liquidation de droit belge est créée au 8 novembre 2005 et la société « CIK S.A. », Palais de la Bourse, 1000 Bruxelles y est reprise.
Bruxelles, le 8 novembre 2005.
Le Président,
E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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