|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Avis de cession
d'un portefeuille de créances hypothécaires
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assurances populaires », en abrégé : « Les A.P. Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Dexia Assurances Belgique », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication.
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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