|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 10 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à :
1° en tant que représentants des entreprises contrôlées :
- M. G. Burton;
- M. Ch. De Geyter;
- M. P. Heymans;
2° en tant que représentants des consommateurs :
- Mme C. Jonckheere;
- Mme A. Widart;
- M. J.-P. Pollenus;
3° en tant qu'expert :
- M. J.-M. Reinhard.
Art. 2. Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à :
1° en tant que représentants des entreprises contrôlées :
- Mme V. Leclercq;
- Mme M. Vounckx;
- M. X. Thirifays;
2° en tant que représentants des consommateurs :
- Mme M. Lefevre;
- M. Y. Evenepoel;
- M. M. Maes;
3° en tant qu'expert :
- M. Ch. Jaumain.
Art. 3. Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans :
1° en tant que représentants des entreprises contrôlées :
- Mme M. Vounckx;
- M. G. Burton;
- M. Ch. De Geyter;
2° en tant que représentants des consommateurs :
- Mme C. Jonckheere;
- Mme A Widart;
- M. A. Meirsman;
3° en tant qu'expert :
- M. J.-M. Reinhard.
Art. 4. Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans :
1° en tant que représentants des entreprises contrôlées :
- Mme V. Leclercq pour M. G. Burton;
- M. X. Thirifays pour M. Ch. De Geyter;
- M. J. T'Jampens pour Mme M. Vounckx;
2° en tant que représentants des consommateurs :
- Mme M. Lefevre pour Mme C. Jonckheere;
- Mme M-H. Ska pour Mme A. Widart;
- M. Y. Evenepoel pour M. A. Meirsman;
3° en tant qu'expert :
- M. Ch. Jaumain pour M. J.-M. Reinhard.
Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1ernovembre 2005.
Art. 6. Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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