|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 21 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants |
| La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants,
Arrête :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à M. Tercalavres, Dominik.
Art. 2. M. De Block, Marc, est nommé secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erdécembre 2005.
Bruxelles, le 21 novembre 2005.
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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