|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 16 SEPTEMBRE 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1erde l'arrêté du 22 février 2005 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique :
a) Le 4°, b), est remplacé par le texte suivant :
« b) Monsieur Bruno GOOSSE »
Art. 2. Le présent arrêté Rentre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 16 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
debut (#top) Publié le : 2005-11-29
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