mercredi 30 novembre 2005     Edition N.366 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, p. 51808. Edition N.365 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 51750. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51751. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51762. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, p. 51773. Edition N.364 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 51668. 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 51669. 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 51670. 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants, p. 51671. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51678. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51686. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51692. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51704. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51710. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 51721. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants, p. 51745. Edition N.363 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 20 JUILLET 2005 Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004, p. 51284. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 51290. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, p. 51292. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, p. 51296. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, p. 51335. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 51348. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 51350. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 51354. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, alinea 1er , 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 51357. 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, par. 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, p. 51361. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er , 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 51362. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 51365. 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Erratum, p. 51385. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique, p. 51386. MINISTERE DE LA DEFENSE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien, p. 51387. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, p. 51456. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, p. 51470. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » (Agence des Voies navigables et de la Marine), p. 51474. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation), p. 51475. 7 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust' (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte), p. 51479. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la diffusion de l'information en matière d'environnement, p. 51485. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » (Agence flamande de Coopération internationale), p. 51489. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers, p. 51491. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l'eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau, p. 51492. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, p. 51494. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 51495. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Ordres nationaux. Nominations, p. 51495. Ordres nationaux. Nominations, p. 51495. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Ordres nationaux, p. 51496. Ordres nationaux, p. 51522. Ordres nationaux, p. 51552. Ordres nationaux. Nominations, p. 51577. Ordres nationaux. Nomination, p. 51577. Ordres nationaux. Promotion, p. 51577. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51577. Cour des Comptes. Ordres nationaux. Promotions, p. 51580. Cour des Comptes. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51581. Cour des Comptes. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51582. Cour des Comptes. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51583. Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51584. Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51584. Administration des pensions. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51585. Administration des pensions. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51586. Administration des pensions. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 51587. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, p. 51588. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 51588. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 51589. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 51589. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, p. 51590. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel, p. 51602. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 51614. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 51616. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 51617. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 51618. Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Mutations. Nominations, p. 51619. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 51622. Changement d'adresse du tribunal du travail et auditorat du travail d'Anvers, p. 51623. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). Demande de modification de l'autorisation et du permis du 14 avril 2004 octroyés à la S.A. C-Power pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003), p. 51623. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2005, p. 51624. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Engagement d'un expert au sein de la Direction de la gestion des licences d'armes de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi. Appel à candidatures. Erratum, p. 51628. Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 51630. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 2005 Circulaire concernant les anciennetés à prendre en considération dans le cadre des mesures de conversion, p. 51631. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 51633 à 51666.   Un service de