jeudi 1 décembre 2005     Edition N.367 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 51822. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, p. 51833. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, p. 51844. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, p. 51845. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, p. 51847. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public, p. 51858. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004, p. 51859. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films, p. 51869. 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 51872. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 51876. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813) 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, p. 51878. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 51880. 7 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap Infrastructuur" (Agence Infrastructure), p. 51884. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 OCTOBRE 2005 Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. 31 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion, p. 51888. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires, p. 51889. 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, par. 2, et 7, par. par. 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 51892. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française, p. 51895. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier, p. 51897. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 51899. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, p. 51903. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Promotion, p. 51910. Ordres nationaux, p. 51910. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Ordres nationaux, p. 51910. Ordres nationaux, p. 51916. Conseil d'Etat. Mission. Autorisation, p. 51924. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, p. 51924. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination, p. 51925. Nomination, p. 51925. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 51925. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 51925. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie, p. 51926. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Personnel. Transfert, p. 51926. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités, p. 51928. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum de moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives, p. 51930. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, p. 51931. 5 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 51932. 5 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 51934. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, p. 51935. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Erratum, p. 51936. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Block », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51937. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. B. Ceulemans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51939. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Braeckman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51941. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.M.D.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51943. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Lint, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51945. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Decamps, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51947. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Containers Jan Stallaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 51949. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 51951. Protection du patrimoine, p. 51951. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 51952. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 51952. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 51956. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 51968. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 51975. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 51977. Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 51977. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 51978 à 52008.   Un service de