|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 10 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;
Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie en date du 17 août 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Helsen, Jan, Broechem-Ranst, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Monsieur Desmet, Germain, décédé, dont il achèvera le mandat.
Art. 2. Mme Gonzalez Cabanillas, Laura, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.
Art. 3. M. Bazan, François, Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Gonzalez Cabanillas, Laura, dont il achèvera le mandat.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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