|  | | |  | | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Réunion de commission
Ordre du jour
Jeudi 1erdécembre 2005, à 14 heures
(Rue du Lombard 69 - Salle 201)
Session ordinaire 2005-2006, n° 10
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales
et des Compétences résiduaires
1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Projet de décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
- Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
- Lecture et approbation du rapport relatif à l'avis de la Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en ce qui concerne ses compétences propres.
- Rapporteur : M. Didier Gosuin.
- Lecture et approbation du rapport.
2. Divers.
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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