|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Laer, E., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit comité Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Laer, E., dont elle achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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