|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 26 OCTOBRE 2005 | | Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1) |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L'artice 3 du décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religions, tel que modifié par le décret du 12 mars 2004, est modifié ainsi qu'il suit :
1° au § 3, les mots « 24 mois » sont remplacés par les mots « 48 mois »;
2° au § 4, les mots « 36 mois » sont remplacés par les mots « 48 mois »;
3° au § 6, les mots « 37 mois » sont remplacés par les mots « 49 mois »;
4° au § 7, le terme « entièrement » est inséré entre le terme « pas » et le terme « présentées ».
Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation par le Gouvernement.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 octobre 2005.
Mme M. ARENA,
Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Mme M.-D. SIMONET,
Vice-Présidente, en charge de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales
M. DAERDEN,
Vice-Président, en charge du Budget et des Finances
C. EERDEKENS,
Ministre de la Fonction publique et des Sports
Mme F. LAANAN,
Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse
Mme C. FONCK,
Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
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Note
(1) Session 2004-2005.
Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 164-1.
Session 2005-2006.
Compte rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption. Séance du 18 octobre 2005.
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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