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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Stern, Mozes Mendel
Mozes Mendel Stern, veuf de Frimet Rosenfeld, né à Neu Sandez (Pologne) le 13 août 1908, domicilié à Anvers, Belgiëlei 73a, est décédé à Anvers le 28 juillet 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 octobre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 18 novembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54341)
Succession en déshérence de Scheepers, Godfried
Godfried Wilhelmus Scheepers, divorcé de Joanna Elisa Peepermans, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 16 février 1922, domiciliée à Anvers, Mercatorstraat 132, bus 43, est décédé à Anvers le 2 novembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 octobre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 21 novembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54342)
Succession en déshérence de De Vos, Marcellus
M. De Vos, Marcellus Henricus Ludovicus, né à Gent le 6 janvier 1921, veuf, domicilié à De Panne, Ollevierlaan 22, est décédé à Veurne le 10 août 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Veurne a, par ordonnance du 16 novembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 21 novembre 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54343)
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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