MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement; Considérant la demande du pouvoir organisateur de l'Institut Notre-Dame d'Arlon; Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 22 juillet 2005 à l'Institut Notre-Dame d'Arlon d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes; Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale; Arrête : Article 1. L'Institut Notre-Dame d'Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise et allemande en première A de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2005. Bruxelles, le 31 août 2005. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA debut (#top) Publié le : 2005-12-01 Un service de