|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 31 AOUT 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Considérant la demande du pouvoir organisateur de l'Institut Notre-Dame d'Arlon;
Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 22 juillet 2005 à l'Institut Notre-Dame d'Arlon d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Arrête :
Article 1. L'Institut Notre-Dame d'Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise et allemande en première A de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2005.
Bruxelles, le 31 août 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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