|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 23 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) |
| Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de Belgique,
Arrête :
Article 1er. M. Van Assche, Danny, à 2610 Wilrijk, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération des Entreprises de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Van Laer, Erik, à 1860 Meise, dont il achèvera le mandat.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1eroctobre 2005.
Bruxelles, le 23 novembre 2005.
P. VANVELTHOVEN
_______
Notes
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983;
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998;
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre 2000;
Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11 mai 2002;
Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004.
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer