|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 21 OCTOBRE 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 relatif à la Commission consultative de la langue des signes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er, 4°, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, les mots « Sabine Pirson » sont remplacés par les mots « Sonia Demanez-Minc » et les mots « Mme Sonia Minc » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Devuyst ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.
Bruxelles, le 21 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
debut (#top) Publié le : 2005-12-01
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