<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 2 décembre 2005 Version à imprimer   vendredi 2 décembre 2005     Edition N.369 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets, p. 52323. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 52324. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens, p. 52326. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID, p. 52328. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent, p. 52330. 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police, p. 52331. 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel, p. 52334. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé, p. 52336. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, p. 52337. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 52338. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 22 FEVRIER 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, p. 52339. Edition N.368 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale, p. 52014. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au crédit-temps, p. 52023. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des professions, p. 52026. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée et l'échelle de rémunération y relative, p. 52034. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit, p. 52065. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 52069. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certain(e)s employé(e)s âgé(e)s licencié(e)s en cas de prestations de nuit, p. 52073. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2005 - 2013, p. 52078. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 52078. MINISTERE DE LA DEFENSE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, p. 52080. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, p. 52097. 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, p. 52101. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes, p. 52104. 28 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 52105. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle, p. 52106. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse, p. 52109. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe, p. 52112. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre, p. 52115. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dendre, p. 52118. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys, p. 52121. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Dyle-Gette, p. 52124. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre, p. 52127. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2, p. 52130. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel. Démission, p. 52227. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, p. 52227. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation d'un président et d'un président suppléant, p. 52227. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 52227. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 52228. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité général de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 52228. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 52228. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 52229. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 52229. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 52232. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 OCTOBRE 2005 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris, p. 52249. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 167/2005 du 23 novembre 2005, p. 52250. Extrait de l'arrêt n° 168/2005 du 23 novembre 2005, p. 52267. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 52275. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Concours de recrutement d'attachés experts du groupe de qualification 2 (m/f) (niveau 1) pour une fonction de chef d'activité de 1re classe, d'expression française, pour la Direction générale du sport, Services extérieurs du Ministère de la Communauté française (AFC05005), p. 52276. Concours de recrutement de gradués spécialisés du groupe de qualification 2 (m/f) (niveau 2+) pour une fonction de chef d'activité de 2e classe, d'expression française, pour la Direction générale du sport, Services extérieurs du Ministère de la Communauté française (AFC05006), p. 52276. Sélection comparative de psychologues (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale « Exécution des peines et des mesures » SPF Justice (AFG05838), p. 52277. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 NOVEMBRE 2005 Circulaire n° 558. Allocation de fin d'année 2005, p. 52277. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux, p. 52278. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Adaptation au 1er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (article 131), p. 52279. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 52279. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2005, p. 52280. Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2005, p. 52280. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Appel à propositions dans le cadre de la mission Agora de la Politique scientifique fédérale, p. 52280. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un programmeur (m/f), p. 52281. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour le Conseil supérieur de l'adoption, p. 52283. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 52266 à 52300.