|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 29 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 2005 - 2013 |
| Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2005 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête :
Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».
Art. 2. Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,85 p.c. l'an du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2010 inclus.
Art. 3. Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3,20 p.c. l'an du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2013 inclus.
Art. 4. La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 novembre 2005; elle est close le 2 décembre 2005. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5. Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2005 - 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2005.
Bruxelles, le 29 novembre 2005.
D. REYNDERS
debut (#top) Publié le : 2005-12-02
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