MINISTERE DE LA DEFENSE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005; Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 5°, est abrogé; 2° le § 4 est abrogé; 3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés. Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT debut (#top) Publié le : 2005-12-02 Un service de