|  | | |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE | |  | | 21 OCTOBRE 2005 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1er, 5°, est abrogé;
2° le § 4 est abrogé;
3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.
Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
debut (#top) Publié le : 2005-12-02
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