|  | | |  | | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 6 OCTOBRE 2005 | | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 22 décembre 1995 insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale, notamment l'article 135decies ;
Vu la délibération du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 octobre 2005;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la politique en matière d'Aide aux Personnes,
Arrête :
Article 1er. Le Collège réuni donne démission honorable de sa mission à M. Luc Notredame, en tant que Commissaire du Collège réuni auprès de l'association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins.
Art. 2. M. Frank Judo est nommé Commissaire du Collège réuni, du rôle linguistique néerlandophone auprès de l'association interhospitalière régionale des Infrastructure de Soins.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1ernovembre 2005.
Art. 4. Les Ministres ayant l'Aide aux personnes dans leurs compétences sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 2005.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
Mme E. HUYTEBROECK
debut (#top) Publié le : 2005-12-02
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