|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 23 SEPTEMBRE 2005 | | Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes |
| Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4, alinéa deux, 19 et 20, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes;
Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, rendu le 29 août 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes, est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1eroctobre 2005.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 23 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
debut (#top) Publié le : 2005-12-02
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