<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 5 décembre 2005 Version à imprimer   lundi 5 décembre 2005     Edition N.370 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires, p. 52348. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année, p. 52350. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté, p. 52352. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail, p. 52353. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence, p. 52355. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation, p. 52356. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales, p. 52359. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance, p. 52365. 4 JUIN 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 52366. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 52367. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, p. 52367. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs, p. 52369. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général, p. 52414. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, p. 52426. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire, p. 52449. 14 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse, p. 52459. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout, p. 52473. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un échantillonnage pour le contrôle antidopage de l'Association européenne de l'Athlétisme (F.A.A.) et de « International Association of Athletic Federations (I.A.A.F.) » dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 52479. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, p. 52480. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 52495. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 52495. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 52495. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, p. 52495. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 52496. Ordre judiciaire, p. 52497. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 52498. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 52499. Agriculture. Remembrement, p. 52500. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai, sis rive droite du canal Nimy-Blaton-Péronnes, entre les cumulées 10.715, 795 et 10.903, 895 de la gare d'eau d'une largeur de 10, 50 m y attenante et des terrains nécessaires à la construction d'un auvent au droit de ce quai, sur le territoire de Tertre, p. 52500. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé (partie belge) sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne, p. 52500. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 52501. Cour du travail de Gand, p. 52501. Tribunal de première instance d'Hasselt, p. 52501. Tribunal de première instance de Malines, p. 52501. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 52502. Tribunal de commerce de Gand, p. 52502. Tribunal du travail de Tongres, p. 52502. Juridictions du travail. Erratum, p. 52502. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 52502. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 52503. Examens linguistiques (organisés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966), p. 52503. Recrutement. (ANV05018) Résultats, p. 52505. Recrutement. (ANV05019) Résultats, p. 52505. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal de travail de Tongres, p. 52505. Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe de la cour du travail d'Anvers, p. 52505. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Hasselt, p. 52506. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 52506. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 52507. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière des personnels. Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. Session 2005-2006. Erratum, p. 52507. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 52508 à 52538.