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Commissaire divisionnaire de police. - Démission
Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. Van Ouytsel, Jean-Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles est acceptée à la date du 1erjanvier 2006.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».


debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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