|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Commissaire divisionnaire de police. - Démission
Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. Van Ouytsel, Jean-Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles est acceptée à la date du 1erjanvier 2006.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer