|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Agrément accordé à une institution de prévoyance
pour exercer une activité de prévoyance
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « CUNA A.S.B.L. » (code administratif numéro 50.575), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue Louise 165, à 1050 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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