Cour d'appel d'Anvers
La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.
La désignation de M. Snelders, Nicolas, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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