 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance de Malines
La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2005.
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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