<nov.décembre 2005janv.>
lumamejevesadi
   
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lundi 5 décembre 2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Malines
La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2005.


debut (#top) Publié le : 2005-12-05