 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance d'Hasselt
La désignation de M. Jans, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 décembre 2005.
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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