Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 27 mai 2005, M. Vertongen, Karel, a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1erjanvier 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2005-12-05
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