<nov.décembre 2005janv.>
lumamejevesadi
   
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lundi 5 décembre 2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand
La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006.


debut (#top) Publié le : 2005-12-05