|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | |  | | 25 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public |
| Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;
Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré au Collège des institutions publiques de sécurité sociale, du 25 février 2005,
Arrête :
Article 1er. La Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit :
Membres effectifs :
- les fonctionnaires dirigeants :
Mme Monique WARNIER;
M. Karel BAECK;
M. Jean-Marie DELRUE;
M. Joël LIVYNS,
M. Frank ROBBEN;
M. Koen SNYDERS.
- les membres désignés par les organisations syndicales représentatives :
M. Jean-Pierre DELCHEF pour la CGSP;
M. François HUSSON pour la CGSP;
M. Boudewijn COECK pour la CGSP;
M. Christian KIPS pour la CCSP;
M. Marc DEMARET pour le SLFP;
M. José STEEN pour le SLFP.
Membres suppléants :
- les fonctionnaires dirigeants :
Mme Jacqueline DE BAETS;
M. Michel DEPOORTERE;
M. Jan GYSEN;
M. Gabriel PERL;
M. Pierre VAN DER VORST;
M. Johan VERSTRAETEN.
- les membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives :
Mme. Pascale VALLOIS pour la CGSP;
M. Hector DE WAELE pour la CGSP;
M. Didier LAGAE pour la CCSP;
M. Martin SENECHAL pour la CCSP;
Mme Stéphanie NOELANDER pour la SLFP;
M. Rik RAMELO pour la SLFP.
Art. 2. § 1er. M. Karel BAECK, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité de président de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
§ 2. M. Gabriel PERL, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission interparastatale des stages susdite.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 novembre 2005.
C. DUPONT
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer