|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 14 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1erdécembre 2005 à Monsieur Michel Clermont, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Clermont, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
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