|  | | |  | | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Réunions de commission
Ordre du jour
Mercredi 7 décembre 2005, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique
- Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi, Els Ampe, Julie de Groote, MM. Alain Daems et Walter Vandenbossche) modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages.
- Rapporteur : M. Alain Zenner.
- Lecture et approbation du rapport.
- Ordre des travaux (audition supplémentaires éventuelles) pour le thème de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
Jeudi 8 décembre 2005, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique,
des Relations extérieures et des Affaires générales
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la taxe régionale bruxelloise ».
- Projet d'ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.
- Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
- Poursuite de la discussion - votes.
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
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