|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gevaert, N., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme De Koster, K., est nommée en qualité de membre effectif de ladite Chambre de recours, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses, en remplacement de Mme Gevaert, N., dont elle achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
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