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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Materne, Marie-Louise
Materne, Marie-Louise, veuve de Huchon, Léon, née à Falisolle le 4 décembre 1907, domiciliée à Jemeppe-sur-Sambre, rue Van Cutsem 9, est décédée à Jemeppe-sur-Sambre le 8 janvier 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 27 avril 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 26 mai 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
J. Mathieu.
(54296)
Succession en déshérence de Claisse, Marguerite
Mlle Claisse, Marguerite Madeleine, née à Lille (France) le 26 janvier 1923, célibataire, domiciliée à Termes (Chiny), La Cour 29, est décédée à Termes (Chiny) le 6 août 2004, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'Enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Arlon a, par ordonnance du 13 mai 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 25 mai 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
F. Thonus.
(54297)
Succession en déshérence de M. Rion, Marcel
M. Rion, Marcel Jean-Paul François, né à Schaerbeek le 20 janvier 1909, domicilié à Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 242/0307, célibataire, est décédé à Knokke-Heist le 8 septembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges a, par ordonnance du 3 mai 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 27 mai 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54298)
Succession en déshérence de M. Vangraefschepe, Maurice
M. Vangraefschepe, Maurice Albert, né à Woumen le 29 mars 1922, célibataire, domicilié à Houthulst, 7e Geniestraat 3, est décédé à Houthulst le 19 septembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Veurne a, par ordonnance du 29 avril 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 30 mai 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
(54299)
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
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