MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement; Considérant les demandes des directions des Athénées royaux de Jodoigne et de Florennes; Considérant les demandes des pouvoirs organisateurs de l'Athénée Provincial de la Louvière et de l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne; Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 13 septembre 2004 à l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes; Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale; Arrête : Article 1. L'Athénée royal de Florennes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1erdegré à partir du 1erseptembre 2004. Art. 2. L'Athénée royal de Jodoigne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004. Art. 3. L'Athénée provincial de la Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004. Art. 4. L'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langues néerlandaise et anglaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004. Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1erseptembre 2004 Bruxelles, le 22 juillet 2005. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA debut (#top) Publié le : 2005-12-06 Un service de