|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 22 JUILLET 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Considérant les demandes des directions des Athénées royaux de Jodoigne et de Florennes;
Considérant les demandes des pouvoirs organisateurs de l'Athénée Provincial de la Louvière et de l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne;
Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 13 septembre 2004 à l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Arrête :
Article 1. L'Athénée royal de Florennes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1erdegré à partir du 1erseptembre 2004.
Art. 2. L'Athénée royal de Jodoigne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004.
Art. 3. L'Athénée provincial de la Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004.
Art. 4. L'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langues néerlandaise et anglaise au 1erdegré de l'enseignement secondaire à partir du 1erseptembre 2004.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1erseptembre 2004
Bruxelles, le 22 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
debut (#top) Publié le : 2005-12-06
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