mercredi 7 décembre 2005     Edition N.373 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 52765. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2001, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 52765. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1979, p. 52766. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2003-2004, p. 52768. 31 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social pour le secteur des électriciens" FSE - ESPS en exécution de l'article 3 de la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative au régime de pension sectoriel, p. 52774. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel, p. 52779. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 12 mai 2003 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée et de la convention collective de travail du 12 mai 2003 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps, p. 52795. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires, p. 52796. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'introduction d'une indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée, p. 52797. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime de fin de carrière, p. 52803. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 52804. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 52805. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique », p. 52807. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, p. 52808. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, p. 52809. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant création d'une Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus », p. 52809. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde, p. 52811. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes, p. 52813. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006, p. 52814. 30 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 52816. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, p. 52817. 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du conseil consultatif de la formation en alternance, p. 52823. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg, p. 52825. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi, p. 52828. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers, p. 52831. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut, p. 52834. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport, p. 52837. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon, p. 52841. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Nomination. Erratum, p. 52844. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Désignation, p. 52844. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 52844. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte anglican. Place de chapelain, p. 52844. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante Elim (Réseau d'Antioche), à Bruxelles-Laeken, p. 52845. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique en mer. EB-2003 - 0010 - A bis, p. 52845. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, p. 52847. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci, p. 52848. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C., p. 52849. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine, p. 52850. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C., p. 52851. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée, p. 52853. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem, p. 52854. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale, p. 52855. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental, p. 52856. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe, p. 52858. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi, p. 52859. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles, p. 52860. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Classements, p. 52862. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 52862. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 52863. Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières (article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 52863. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. Tarif 2006, p. 52864. Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Erratum, p. 52864. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 52864. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 19 octobre 2005, p. 52870. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 52884. Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 52884. Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. Erratum, p. 52885. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 juillet 2005, p. 52889. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 août 2005, p. 52894. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 52899. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 52900 à 52944.   Un service de