|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |  | Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 28 novembre 2005, 1reédition, page 50977, au 1eralinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « ... du cadre linguistique français... » au lieu de « ... du cadre linguistique néerlandais... ». Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2005-12-07
|
|
|