<nov.décembre 2005janv.>
lumamejevesadi
   
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mercredi 7 décembre 2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum
L'avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié au Moniteur belge du 29 novembre 2005, page 51190, doit être complété comme suit :
« Bruxelles, le 25 novembre 2005.
Le président du comité
des services publics provinciaux et locaux,
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL »


debut (#top) Publié le : 2005-12-07