|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières (article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements)
Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession au 1erjanvier 2006 par KBC Securities France S.A., filiale française de KBC Securities S.A., Bruxelles, à KBC Securities, société anonyme, avenue du Port 12, 1080 Bruxelles, de l'ensemble de ses droits et obligations. La cession précitée entraîne la dissolution de KBC Securities France S.A.
Aux termes de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises concernées et autorisée conformément à l'article 73 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire, financière et des Assurances.
Bruxelles, le 30 novembre 2005.
Le Président,
E. WYMEERSCH
debut (#top) Publié le : 2005-12-07
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