|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Annulation par le Conseil d'Etat
(publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure)
Par arrêt n° 149.915 du 7 octobre 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIechambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 par lequel M. Christian Spapens, est promu, au 1eraoût 1998, au grade d'architecte-directeur (rang 13) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) (Direction générale), dans le cadre unilingue français.
Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.
debut (#top) Publié le : 2005-12-07
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