|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 30 AOUT 2005 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,
Arrête :
Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : M. GUILLAUME, Ch. SILIEN, P. STASSART) et C (CHERCHEUR QUALIFIE : J.-L. GILLES, P. PIETQUIN) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :
Art. 2. La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".
A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.
Bruxelles, le 30 août 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Mme M.-D. SIMONET,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales
Pour la consultation du tableau, voir image
(tableau annexé à l'arrêté du 30 août 2005 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques)
debut (#top) Publié le : 2005-12-07
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