jeudi 8 décembre 2005     Edition N.375 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, p. 53103. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, p. 53106. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 53117. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 1er janvier 2006, p. 53119. 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006, p. 53127. 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006, p. 53128. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de Court-Saint-Etienne, p. 53128. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti, p. 53150. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de formation forfaitaire, p. 53151. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le jour de carence, p. 53152. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 53153. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'allocation de sécurité d'existence, p. 53154. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, p. 53156. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction", p. 53157. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant l'élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction, p. 53158. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire, p. 53160. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail, p. 53161. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, p. 53163. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 53165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière, p. 53166. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips, p. 53167. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 53168. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001, p. 53169. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004, p. 53172. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004, p. 53175. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004, p. 53178. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2004, p. 53181. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004, p. 53184. 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004, p. 53187. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4°, de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises, p. 53190. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 53193. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 53193. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Secrétariat général. Nomination, p. 53193. Secrétariat général. Nominations, p. 53193. Administration de la trésorerie. Nomination, p. 53193. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur enregistrement et domaines). Nomination, p. 53194. Administration des pensions. Nomination, p. 53194. Administration des pensions. Nominations, p. 53194. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 53194. Personnel. Nomination, p. 53194. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Comité de gestion. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 53195. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 OCTOBRE 2005 Arrêté royal allouant une subvention à l'A.S.B.L. NUBEL, p. 53195. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 53196. Ordre judiciaire. Notariat, p. 53196. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 53196. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES Personnel. Nomination, p. 53197. Personnel. Nomination, p. 53197. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 53206. Classement, p. 53207. Désignation, p. 53208. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 53208. Environnement, p. 53210. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 53212. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53213. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53214. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53215. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 594 du 18 novembre 2005, p. 53216. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 578 du 18 novembre 2005, p. 53217. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 282 du 14 novembre 2005, p. 53218. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de portefeuilles d'assurances vie contenant des risques belges entre des entreprises de l'Espace économique européen, p. 53277. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Infrabel, p. 53277. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 53278. Edition N.374 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Code des impôts sur les revenus 1992. Traduction allemande, p. 52946. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 53075 à 53096.   Un service de