|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | |  | | 30 NOVEMBRE 2005 | | Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A |
| Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu les propositions faites par les commissions de filières et par la commission inter-filières;
Vu le protocole n° 540 du 30 novembre 2005 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux,
Arrête :
Article 1er. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Economie » est la suivante :
- Politique agricole et alimentaire
- Politique économique structurelle : l'agenda de Lisbonne
- Analyse conjoncturelle
- Contexte macro-économique de la politique budgétaire
- Compétences et méthodes d'inspection
- Application de la réglementation économique
- Les enjeux socio-économiques de l'énergie
- Analyser les restructurations industrielles dans le cadre de l'UE
- Politique et réglementation européenne de la concurrence
- Propriété intellectuelle
- Gestion de projets
- Project Support Office
- Fonds structurels européens et aides d'Etat
Art. 2. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Emploi » est la suivante :
- Développement et application des mesures en matière de bien-être au travail
- Thèmes actuels européens du droit social pénal
- Fonds structurels européens et aides d'Etat
- Politique européenne de l'emploi
- Droit international et droit du travail
- Droit du travail et nouvelles technologies
- Statut en matière de sécurité sociale et charte de l'assuré social du point de vue « emploi »
- Règles de compétences et de procédures dans le contentieux du droit du travail belge et européen
- L'analyse des risques en tant qu'instrument d'élaboration et d'application de la législation en matière de bien-être au travail
- Les aspects socio-économiques et juridiques de la concertation sociale et des relations collectives de travail
- Diversité - travailler avec un multifichier chômeurs
- Dynamique de groupe et conseil sur les processus
- Gestion de projets
- Analyse stratégique
- Interprétation de données et introduction à la statistique
Art. 3. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Gestion générale » est la suivante :
- Gestion de projets
- Description de processus
- Gestion de la qualité
- Analyse stratégique
- Contrôle interne et évaluation des performances
- Techniques de réunion et de négociation
- Développement durable
- Audit interne des procédures
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard)
- Project Support Office
- Interprétation de données et introduction à la statistique
- Gestion des connaissances
- Dynamique de groupe et conseil sur les processus
- Politique d'achats et marchés publics
- GRH opérationnelle pour managers de ligne
Art. 4. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Population et Sécurité » est la suivante :
- Diriger efficacement
- Sécurité : compétences et politique
- Gestion de crises et de catastrophes
- Population : compétences et politique
- Selfmanagement
- Criminalité : phénomènes, stratégie, droit
- Techniques d'audition et rédaction de procès-verbaux
- Prise de décisions : aspects juridiques
- Population : compétences et pratique
- Approfondissement de la psychologie légale
- Réunions et négociations internationales
- Gestion de projets
- Gestion de la qualité
- Contrôle interne et évaluation des performances
- Techniques de réunion et de négociation
Art. 5. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Santé humaine et animale » est la suivante :
- Evaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments
- Codes vétérinaires belge et européen
- Législation en matière de santé
- Evidence Based Medicine/Health Care (EBM/EBHC) en Health Technology Assessment (HTA)
- Analyse de risques par les autorités dans la chaîne alimentaire
- Epidémiologie : concepts et méthodes
- Institutions européennes et internationales (Sécurité du consommateur)
- Aperçu pratique des législations sociales
- Imagerie médico-légale
- Evaluation psychopathologique
- Impacts Environnement-Santé des politiques
- Gestion de projets
- Techniques de réunion et de négociation
- Interprétation de données et introduction à la statistique
- Inspection et services d'inspection
- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI
- Rédaction de textes juridiques
- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire)
Art. 6. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est la suivante :
- Statistique d'enquête
- Inspection et services d'inspection
- Gestion de la qualité au sein des entreprises publiques
- Autocontrôle - audit sécurité alimentaire
- Système de management environnemental (SME)
- Droit de l'environnement
- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI
- Concevoir un SIG
- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire)
- Réunions et négociations internationales
- Codes vétérinaires belge et européen
- Impacts Environnement-Santé des politiques
- Gestion de projets
- Développement durable
- Interprétation de données et introduction à la statistique
- Méthodes d'analyse des risques techniques
- Gestion de la qualité dans les laboratoires : implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques
Art. 7. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Sécurité sociale et Protection sociale » est la suivante :
- Droit social et de la sécurité sociale : aspects spécifiques nationaux et supranationaux
- Récupération et sanctions administratives
- Inspection : aspects nationaux et européens
- Droits sociaux fondamentaux
- Interprétation de données et introduction à la statistique
- Bien-être au travail - aspects juridiques et organisationnels
- Aspects psychosociaux du travail
- Respect des procédures dans les actes administratifs appliquant la législation sociale
- Gestion de dossiers administratifs
- Echange d'informations en sécurité sociale
- Rédaction de textes juridiques
- Diriger efficacement
- Gestion de projets
- Analyse stratégique
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard)
Art. 8. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Technique et Infrastructure » est la suivante :
- Sécurité, santé, hygiène et bien-être au travail : aspects techniques
- Méthodes d'analyse des risques techniques
- Marchés publics de travaux
- Project management projets techniques
- Gestion de la qualité dans les laboratoires : « implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques »
- Développement durable et HQE
- Sécurité incendie dans les projets de construction
- Passation et exécution de marchés publics de services d'architecture ou d'architecture et ingénierie intégrée
- Gestion de la qualité des services d'inspection : norme 17020
- Gestion de projets
- Description de processus
- Quality management
- Audit interne des procédures
- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard)
Art. 9. La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est la suivante :
- Rédaction de textes juridiques
- Droit de l'exécution forcée
- Institutions et normes européennes
- Bonne administration : principes & application
- Droit international privé (DIP)
- Délais en droit
- Principes de droit administratif européen
- Droit public international
- Droit et informatique
- Droit pénal des affaires (économique, social, financier, commercial, environnemental)
- Procédure pénale - nouveaux aspects
- Les critères d'appréciation de la Cour d'Arbitrage
- Techniques de réunion et de négociation
- Diriger efficacement
- Marchés publics et leur exécution
Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 novembre 2005.
C. DUPONT
debut (#top) Publié le : 2005-12-08
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